Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.espacesanterra.fr. et au sein des locaux de l’Espace Santerra
Le site Internet https://www.espacesanterra.fr est un service de :
– l’association Santerra
– située : 15 bis rue Louis Thévenet 69004  LYON
– adresse URL du site : https://www.espacesanterra.fr
– adresse mail : espace.santerra@gmail.com
– téléphone : 07 49 86 00 79

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

L’Espace Santerra est un lieu d’hébergement de praticien.ne.s en soins holistiques, d’accompagnement des femmes et parents et de l’association Santerra.

Les activités proposées par l’Espace Santerra (via l’association ou non) sont les suivantes : des consultations individuelles, des temps d’échanges entre pairs (partage et soutien),  des ateliers, groupes de paroles, des cours collectifs. Ces activités peuvent être gratuites ou payantes en fonction de la personne les animant.

ARTICLE 1 : Contenu et champ d’application – Accès aux activités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Cours en ligne, vente de produits, d’ateliers, de cours collectifs, de rendez-vous individuels. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Les activités de l’association (ateliers, cercles de parole, conférences) sont accessibles à toute personne à jour de son adhésion à l’association Santerra.

L’adhésion est valable un an de date à date. Elle donne droit à une réduction d’impôts, permet de bénéficier de tarifs réduits pour les conférences ainsi que d’un accès libre à toutes les activités gratuites, à la ludothèque, et la bibliothèque de l’association. L’adhésion vaut pour l’ensemble de la famille ou l’ensemble des membres ou salariés de l’association/institution.

ARTICLE 2 : Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : – les caractéristiques essentielles du service ; – le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ; – la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle; – les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités; -les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; – la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ; – en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes : – statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ; – le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ; – pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ; – pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ; – l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

ARTICLE 3 : Localisation des activités

Sauf mention contraire, les activités se déroulent dans les locaux l’Espace Santerra : 15 bis rue Louis Thévenet, 69004 Lyon.

ARTICLE 4 : Inscriptions aux activités – Commande

Les inscriptions se font via le site https://espacesanterra.fr et son module de réservation Amélia. En cas de difficulté d’accès au numérique, il sera possible de contacter l’intervenant.e pour une inscription de façon exceptionnelle.

Aucune inscription par mail, réseaux sociaux (réponse à des événements Facebook par exemple) ne sera acceptée si elle n’a pas été confirmée par écrit par l’intervenant.e.

Le calendrier des activités est disponible sur notre site : https://www.espacesanterra.fr/agenda/
En cas de sources d’informations ou d’horaires contradictoires, cet agenda fait foi.

ARTICLE 5 : Devis – Conditions de paiement

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par l’intervenant.e et envoi au client.e de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de15 jours.

Les prix des ateliers sont fixés par les intervenant.e.s et sont mentionnés sur les pages “ateliers” et « agenda », ainsi que sur chaque événement.

Il est recommandé de payer en ligne par carte bancaire, mais il est également possible d’opter pour un paiement sur place en cas de paiement par chèque ou espèces.

Les chèques cadeau Santerra peuvent être utilisés également pour régler une partie ou la totalité des ateliers : ils seront échangés contre un “code cadeau” strictement personnel du montant du chèque cadeau.

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

ARTICLE 6 : AVIS DE NON-RESPONSABILITE MEDICALE
Vous devez comprendre que lorsque vous participez à un exercice ou à un programme d’exercices, il existe un risque de blessure physique. Si vous vous engagez dans cet exercice ou programme d’exercice, vous acceptez de le faire à vos propres risques, participez volontairement à ces activités, assumez tous les risques de blessure pour vous-même et acceptez de libérer https://espacesanterra.fr et l’intervenante de toute réclamation ou cause d’action, connue ou inconnue, résultant de la négligence de https://espacesanterra.fr et l’intervenante.

En ce qui concerne les prestations de massage, de yoga ou de sport, chaque client.e doit se conformer aux conseils et recommandations de l’intervenant.e, notamment au niveau des contre-indications pouvant exister.

A la lecture des présentes CGV, la client.e est informée et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage sans avis médical préalable à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer), de troubles nerveux (épilepsie), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues phlébites (même récente), forte fièvre, fibrome, tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.

Enfin il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées, couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergie ou pour tout autre pathologie sensible, la client.e s’engage à en informer la praticienne  au moment de la prise de rendez-vous, un espace étant dédié sur le Site à cet effet.

La praticienne se réserve le droit de refuser à tout moment une cliente dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin sur sa personne, comme de demander à la cliente tout avis médical attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec un massage, la pratique du yoga ou du sport.

ARTICLE 7 : Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 1 jour ouvrable à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire. Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 : Conditions de rétractation, d’annulation et de remboursement

• Annulation par l’adhérent.e/client.e : nous tenons compte du quotidien fluctuant des femmes et jeunes parents. Toutefois, pour garantir le bon déroulement des ateliers les conditions suivantes s’appliquent :
• Annulation plus de 48h avant l’atelier : un avoir du montant engagé pour l’atelier peut être demandé par l’adhérent dans les 14 jours suivant l’annulation, à utiliser dans un délai de 6 mois sur tous les ateliers disponibles sur le site.
• Annulation moins de 48h avant l’atelier : aucun remboursement ou avoir ne sera proposé, sauf cas de force majeure justifié (raison médicale par exemple).

Toute prestation peut être annulée par l’Espace Santerra la veille de la prestation si la prestation a lieu le matin, et jusqu’à 4 heures avant l’heure de la prestation dans la journée, par téléphone ou par courriel adressé au Client, sur demande du praticien fournissant la prestation et pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité, etc.), et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à l’Espace Santerra.

En cas d’annulation d’une prestation, le Client recevra un avoir du montant de l’activité annulée, valable un an. Le Client pourra l’utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents.

Les activités commencent à l’heure. L’acceptation des retardataires est laissée à la discrétion de l’organisatrice de l’activité, et ne pourra donner lieu à un remboursement en cas de non-acceptation.

Les codes cadeaux liés à des avoirs ou des chèques cadeaux sont générés au cas par cas et non transférables. Ils permettent une utilisation sur tout le site pendant 6 mois.

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées : – La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

ARTICLE 10 : Garanties

8-1 Garantie légale de conformité : l’Espace Santerra est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : – l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ; – l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

8-2 Garantie légales des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, l’Espace Santerra est garante des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de l’Espace Santerra, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 12: Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à Adresse de la société ou de la structure.

Article 13 : Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 14 : Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l’acheteur peut s’adresser sont les suivantes :médiateur du e-commerce de la FEVAD, Prénom et nom du médiateur,Adresse,Code postal et ville,Adresse mail du médiateur. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 15 : Conservation des données et droit à l’image

Les données récoltées via les formulaires de contact ou d’inscription sont destinées aux intervenant.e. afin qu’ils puissent communiquer avec les participant.e.s sur leurs ateliers. L’association est également destinataire de ces données.

Les informations fournies lors de l’inscription sont gardées en interne et ne sont pas diffusées. 

La fourniture d’une adresse courriel valide est nécessaire pour le suivi de l’inscription par l’intervenant.e. Elle pourra donner lieu à une inscription à la newsletter de l’association et des intervenant.es le cas échéant. Il sera possible de se désinscrire à tout moment de cette newsletter sans impacter l’adhésion des participants.

Nous prenons très au sérieux le droit à l’image, notamment pour les enfants. Aucune image des ateliers ne sera prise et diffusée par l’association sans le consentement écrit des personnes concernées.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information nominative vous concernant.